Expertises
Une approche globale des opérations immobilières
De l'acquisition du foncier à la livraison de l'ouvrage, le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux.
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier
Droit public de l'immobilier
Droit de la construction
Droit des sociétés
Offres de services
Des formats adaptés à chaque besoin
Direction Juridique Externalisée
Votre Directeur Juridique immobilier à temps partagé, pour un accompagnement stratégique sans recrutement.
Disponible en abonnement
Accompagnement des Opérations Immobilières
Montage, structuration juridique et contractuelle, gestion des problématiques d'urbanisme.
Abonnement possible pour un accompagnement pluriannuel
Rédaction et négociation de contrats
L'ensemble des contrats immobiliers et de construction, adaptés à la nature et au stade de votre opération.
Contrathèque Promoteur
Modèles de contrats et de clauses, procédures et guides pratiques d'utilisation.
Contentieux Immobilier, Construction et Urbanisme
Référés, expertises, garanties des constructeurs, troubles anormaux de voisinage, recours en urbanisme, litiges contractuels.
Formations professionnelles
Formations sur mesure pour promoteurs, aménageurs, foncières, architectes, maîtres d'œuvre et entreprises de construction.
Honoraires
Nos honoraires reposent sur trois principes, appliqués à l'ensemble des offres présentées ci-dessus :
Un accompagnement conçu pour s'adapter aux besoins opérationnels de chaque client.
Un coût connu et maîtrisé dès le départ, pour piloter votre budget tout au long de l'accompagnement.
Un engagement de délai de réponse, au service de vos propres échéances.
Le forfait, notre mode de facturation
Le cabinet ne pratique pas la facturation au taux horaire. Chaque prestation, quelle que soit l'offre concernée, est proposée au forfait : un périmètre défini à l'avance, un nombre d'heures estimatif et un budget arrêté avant intervention.
L'abonnement, pour un accompagnement dans la durée
Par nature lui-même forfaitaire, l'abonnement, qui s'inscrit dans la durée, s'adresse aux accompagnements suivants : la Direction Juridique Externalisée, ainsi que l'Accompagnement des Opérations Immobilières lorsqu'il porte sur plusieurs opérations sur une période donnée.
Son périmètre est ajusté aux besoins précis de chaque client, identifiés au préalable lors d'une phase de diagnostic et d'audit.
Un accompagnement privilégié à vos côtés
La souscription d'un abonnement ouvre l'accès à un accompagnement dédié, des options premium et une disponibilité renforcée :
- Une présence physique régulière dans vos locaux ou à vos côtés (modalités à définir d'un commun accord), pour favoriser la proximité avec les équipes et le traitement rapide des sujets opérationnels
- Un engagement de réponse sous 24 heures ouvrées aux questions ne nécessitant pas de recherches approfondies (sauf urgence)
- Les brefs échanges par téléphone, Teams ou email ne sont pas décomptés du forfait
- La formation de vos équipes
- La diffusion d'une veille juridique ciblée
Une utilisation souple de votre abonnement
- Le nombre d'heures estimatif présente un caractère indicatif : il peut être ajusté marginalement à la hausse, notamment lorsque le volume annuel est atteint dans le cadre d'une mission particulière, sans incidence sur la facturation
- Les heures non consommées sur la période de référence sont reportables
En cas de dépassement de votre abonnement
Au-delà du crédit d'heures disponible, un tarif préférentiel s'applique.
Ce que votre abonnement vous apporte
- Un avocat qui connaît et maîtrise parfaitement votre écosystème, compte tenu de l'inscription de son intervention dans la durée
- La sécurisation des montages immobiliers et des actes conclus
- Une limitation du recours à des consultations ponctuelles coûteuses
- Le bénéfice d'un regard juridique expérimenté lors des arbitrages opérationnels
- La montée en compétence progressive des équipes opérationnelles
Conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, une convention d'honoraires précisant notamment le nombre d'heures estimatif de la mission est établie et signée avant toute intervention.
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