Des formations sur mesure pour les acteurs de l'immobilier

Constitution de la société de projet et modalités de co-promotion

• Choix de la structure : SCCV, SNC, SAS, etc.
• Répartition du capital, gouvernance et pacte d'associés
• Co-promotion entre deux entités privées
• Co-promotion avec les SEM et organismes de logement social

Sécurisation et division du foncier

• Promesses de vente, compromis, conditions suspensives, pactes de préférence, DPU
• Régime du lotissement
• Régime de la division primaire
• Permis de construire valant division (PCVD)

Acquisition de foncier auprès de personnes publiques

• Cession de gré à gré
• Appel à manifestation d'intérêt (AMI) et appel à projets
• Cession avec charges
• Points de vigilance propres aux consultations publiques

Garanties financières de l'opération

• Garantie maison-mère vs garantie bancaire
• Caution
• Garantie d'achèvement (GFA) vs garantie de remboursement
• Garantie autonome à première demande (GAPD)
• Bonne fin, bonne exécution, parfait achèvement

Sous-traitance et gestion des entreprises défaillantes

• Cadre contractuel de la sous-traitance
• Prévention et anticipation des défaillances
• Gestion d'une entreprise défaillante en cours de chantier

Éviction des locataires avant démolition

• Contraintes et procédure d'éviction
• Relogement et indemnités d'éviction
• Enjeux et calendrier pour le promoteur

VEFA au profit de personnes publiques et organismes de logement social

• VEFA au profit de personnes publiques
• Cas particulier de la VEFA HLM
• Points de négociation propres aux bailleurs sociaux

Panneaux photovoltaïques en toiture et autoconsommation

• Obligations de solarisation des bâtiments et parcs de stationnement
• Autoconsommation individuelle et autoconsommation collective
• Installation de panneaux photovoltaïques en toiture : montage juridique et instrumentum

Gestion des stationnements (voitures et vélos) sur une opération de promotion

• Stationnement des vélos
• Stationnement des véhicules à moteur
• Dérogations et stratégie d'optimisation

Référé préventif

• Objet, utilité et conditions de mise en œuvre
• Désignation de l'expert et déroulement de l'expertise
• Portée et limites pour le promoteur
• Articulation avec l'assurance dommages-ouvrage et la RC décennale

Formations sur mesure

En complément des modules proposés, le cabinet élabore des formations sur mesure, conçues en considération des besoins et des spécificités de l'activité de vos équipes.