Données personnelles

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est primordiale chez EADEM Avocat.

C'est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 (ci-après, ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de protection des données (la « Politique ») s'applique à tous les utilisateurs du site internet (ci-après les « Utilisateurs »), aux clients d'EADEM Avocat (ci-après les « Clients ») et aux prospects d'EADEM Avocat (ci-après les « Prospects ») et a pour objectif de vous informer de manière claire et complète de la manière dont EADEM Avocat traite vos données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

EADEM Avocat, nom commercial de ERIC ARNAUD - E.I., entreprise individuelle d'avocat de Maître Eric ARNAUD, avocat au Barreau de Lyon, dont le cabinet est situé 51 rue de Bonnel - Toque 1725 - 69003 Lyon, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

EADEM Avocat s'attache à ne collecter et traiter que des données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Pour les Utilisateurs du site

  • Envoyer aux Utilisateurs nos veilles d'information, nos analyses de l'actualité juridique, nos invitations à des évènements et formations
  • Permettre aux Utilisateurs d'accéder au Site et d'utiliser ses fonctionnalités
  • Assurer la sécurité du Site
  • Gérer les demandes d'exercice de droits des personnes

Pour les Clients

  • Contacter et communiquer avec le Client dans le cadre du suivi de la relation contractuelle
  • Prévenir les conflits d'intérêts
  • Envoyer nos veilles d'information et actualités juridiques
  • Vérifier l'identité du Client
  • Réaliser les missions confiées et la fourniture de services juridiques
  • Gérer la facturation

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement :

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable

4. À qui vos données sont-elles destinées ?

Les données sont accessibles aux services compétents en interne (avocats, personnel administratif, département facturation, communication et informatique) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Vos données à caractère personnel traitées par EADEM Avocat sont hébergées au sein de l'Espace économique européen et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace économique européen.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier vos données si elles sont inexactes ou périmées
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement dans des circonstances particulières
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :